CHOPIN 2010
  • LES CÉLÉBRATIONS DE L’ANNÉE CHOPIN

    Agenda : une source de connaissances sur quoi, où et quand pendant l’Année Chopin :
    •    évènements : concerts, expositions, spectacles, autres
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    •    interviews
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    Un véritable trésor de connaissances sur la vie et l’œuvre de Fréderic Chopin :
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    •    jeux interactifs, activités ludiques pour les plus jeunes
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  • INTER:ACTIONS

    Actions communautaires associées aux célébrations de l’Année Chopin.

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  • Programme TV

    Archives des épisodes de l’émission télévisée Chopin2010.pl diffusée par la chaîne polonaise TVP1.

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  • LE BUREAU DES CÉLÉBRATIONS CHOPIN2010

    Plateforme de communication entre les institutions, les journalistes et les organisateurs des évènements des célébrations. Informations officielles :
    •    activités passées, actuelles et programmées du Bureau
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Règlement

1. Le Grand Théâtre – Opéra Nationale (en polonais : Teatr Wielki Opera Narodowa), Pl. Teatralny 1, 00-950 Varsovie, numéro d’identification fiscale polonais NIP 525-20-59-432, numéro statistique polonais REGON 013055028, représenté par son unité fonctionnelle le Bureau des Commémorations de l'Année Chopin 2010 (en polonais : Biuro Obchodów Roku Chopinowskiego 2010), est l’administrateur du site CHOPIN2010.pl et le seul ayant droits des droits transmis en vertu du présent règlement.

2. Toute personne physique, personne morale ou unité fonctionnelle dépourvue de personnalité morale, désignée ci-après « l’Auteur », par la transmission d’une photographie, d’un film, d’un texte ou d’un autre document (ci-après « Document »), en vue de le placer sur le site CHOPIN2010.pl, ci-après le « Site », octroie au Grand Théâtre – Opéra Nationale, ci-après le « Bureau des Commémorations », à titre gratuit, une licence non exclusive pour bénéficier des droits patrimoniaux rattachés au Document, aux termes suivants :

2.1. Le licence autorise à faire usage du Document à durée indéterminée (durée de la licence);

2.2. La licence permet de faire usage du Document sur le Site et dans les documents publiés par le Bureau des Commémorations ;

2.3. La licence autorise à utiliser le Document dans tous les domaines d’exploitation, concernant :

a) en ce qui concerne la sauvegarde et la reproduction du Document – production d’exemplaires du Document en employant toute technique, y compris l’imprimerie, la reprographie, l’enregistrement magnétique et la technologie numérique ;

b) en ce qui concerne le négoce de l’original ou des exemplaires que lequel le Document a été sauvegardé - commercialisation, introduction dans la mémoire d’un ordinateur, prêt à usage ou location ;

c) en ce  qui concerne la diffusion du Document d’une manière autre que ce qui est décrit ci-dessus – interprétation publique, exposition, projection, diffusion, émission et réémission, en particulier par le réseau Internet, et aussi mise à disposition publique du Document d’une manière permettant à chacun d’y avoir accès à l’endroit et au moment qu’il choisira.

2.4. La licence autorise à utiliser le Document sur le territoire du monde entier.

3. L’Auteur, faisant usage des droits patrimoniaux qui lui reviennent:

a) donne son accord à ce que le Bureau des Commémorations, sans devoir obtenir d’accord supplémentaire de l’Auteur, procède à des retraitements du Document en établissant des abrégés, des traitements numériques et des changements de format en permettant l’usage de la manière choisie par le Bureau des Commémorations, et en ce qui concerne les photographies, à ce que le Bureau des Commémorations procède à des modification consistant à réduire, agrandir, cadrer le Document etc. ou l’associer à d’autres œuvres au sens de la loi sur les droits d’auteur et les droits apparentés, ainsi qu’à ce que le Bureau des Commémorations fasse usage de ces traitements dans les domaines d’exploitation visés au point 2.3 ci-dessus ;

b) autorise le Bureau des Commémorations à faire usage des droits d’auteur dérivés, et en particulier à ce que le Bureau des Commémorations autorise à son tour d’autres personnes à utiliser des traitements du Document et à disposer de ces traitements dans les domaines d’exploitation visés au point 2.3 ci-dessus ;

c) autorise le Bureau des Commémorations à décider de la première mise à disposition du Document au public, ainsi que sur de la mise à disposition du Document soit de manière anonyme, soit en indiquant le nom ou le pseudonyme de l’Auteur ;

d) autorise le Bureau des Commémorations à détruire une sauvegarde du Document ayant été réalisée par le Bureau des Commémorations, sans devoir obtenir un accord supplémentaire de l’Auteur.

4. L’accord aux dispositions du présent règlement implique que l’auteur fait la déclaration irrévocable suivante :

a) je suis l’auteur exclusif du Document qui a été transmis et je possède tous les droits d’auteur patrimoniaux rattachés à celui-ci, je gère personnellement et de manière autonome les droits d’auteur, nul n’est habilité à représenter mes droits en la matière, mes droits au Document ne sont aucunement restreints ni grevés, aucun tiers ne portera à l’encontre du Bureau des Commémorations de prétention ni de requête, que ce soit au titre de la licence accordée ou au titre de l’exécution par le Bureau des Commémorations des droits qui lui sont transmis ;

b) les personnes représentées sur des photographies ou dans un film, dont l’accord est nécessaire à une publication, ont donné leur accord à la publication des photographies ou du film et ont confirmé que cette émission ne portera pas atteinte à leurs biens individuels ;

c) je déclare que sur toute demande du Bureau des Commémorations, je produirai les documents adéquats attestant de la situation juridique dont il est question au présent point du règlement.

5. Par la transmission du Document au Bureau des Commémorations, l’Auteur prend la responsabilité exclusive de toute violation éventuelle des droits patrimoniaux et apparentés et de droits individuels de tiers ; si une personne quelle qu’elle soit porte des prétentions ou requêtes quelles qu’elles soient à l’encontre du Bureau des Commémorations, l’Auteur s’engage à libérer le Bureau des Commémorations de toute responsabilités au titre de la licence accordée, et à satisfaire intégralement les prétentions de tiers.

6. Le Bureau des Commémorations précise que le choix des Documents transmis par l’Auteur relève de la rédaction du Site, qui est indépendante pour prendre la décision de les publier ou pas. Le Bureau des Commémorations a la faculté de ne pas publier un Document transmis par l’Auteur, sans devoir en justifier les raisons.

7. Un Document peut être transmis au Bureau des Commémorations par courrier électronique à son adresse mèl, ou par l'intermédiaire du formulaire sur le Site.

8. Le Document transmis par l’Auteur au Bureau des Commémorations peut comprendre un titre de la photographie ou d’un film, ou une autre description du Document, décrivant par la même l'événement présenté ;

9. Lors de la transmission du Document sur le Site par courrier électronique ou à l’aide du formulaire, l’Auteur est tenu de remplir le formulaire disponible sur le Site. Les informations qui y sont contenues seront utilisées exclusivement pour les contacts indispensables avec l’Auteur, ainsi que pour indiquer le pseudonyme ou le nom de l’Auteur près du Document. Le fait de remplir le formulaire implique l’accord de l’auteur à la sauvegarde et au traitement des données personnelles de l’Auteur aux fins de la publication du Document, conformément à la loi du 29 août 1997 sur la protection des données individuelles (Journal des lois polonais no 133 texte 883 modifié).

10. L’Auteur, par la transmission du Document, par validation de la clause portant accord en envoyant son courriel ou en remplissant le formulaire, donne son accord à ce que le Bureau des Commémorations le contacte.

11. La clause portant accord est rédigée comme suit : « conformément à la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (Journal des lois polonais no 144, texte 1204 modifié), je donne mon accord à ce que le Bureau des Commémorations m’envoie des informations et me contacte par voie électronique ».

12. Par la transmission du Document, l’Auteur atteste avoir pris connaissance du texte du présent Règlement, en accepte les dispositions et s’engage à le respecter. Par ailleurs, si le Document est envoyé à l’aide du formulaire, l’Auteur valide le texte du Règlement, ce qui est une condition pour que le Bureau des Commémorations reçoive son Document.

J’accepte le règlement